Vous êtes : Une entreprise Un Notaire

Créateurs, dirigeants et actionnaires Sécurisez totalement la propriété de votre société !

  • Les sociétés par actions non cotées (SAS, SA, SCA, SE) peuvent dématérialiser leur registre d’actionnaires grâce à la Blockchain : constitution, émission d’actions, cession, donation, etc.
  • Vous permettant d'en finir avec le registre papier, son risque de perte, les aléas quant à son exactitude !
  • Mais face à cette technologie de rupture, difficile cependant de se sentir en confiance sur le sujet de la propriété de votre société.
  • Le Registre est une application notariale qui vous permet, sur une Blockchain Notariale, d’accéder via votre notaire à ce service unique.

Apperçu de notre application noatriale Le registre

Les avantages de l’application Le Registre

Le Registre est une application notariale sécurisée Sécuriser l’émission, la propriété et garantir la transmission des actions, en confiant la tenue du registre d’actionnaires de votre société à votre notaire.

Le Registre utilise la BlockChain Notariale Le Registre et la BlockChain Notariale , tous deux créés, développés et administrés par la profession, offrant une double sécurité inégalable.

Moins de problèmes à gérer avec l'application Le Registre Déléguer et sécuriser la gestion des actions, et donc garantir la propriété de la société elle-même : Une responsabilité et un souci de moins à gérer pour votre société et vos dirigeants.

Gain de temps avec notre application pour les notaires Gagner un temps précieux lorsqu’il faut rendre effectifs des transferts de propriété, extraire des données, ou émettre des attestations d’inscription en compte.

Investissement et sécurité avec l'application Le Registre Sécuriser vos actionnaires et investisseurs et crédibiliser votre société en garantissant la sécurité des investissements et des levées de fonds.

Économisez avec notre application pour les Notaires Améliorer l’obtention de vos financements bancaires en garantissant aux partenaires financiers la sécurité de leurs prises de garantie (nantissement d’actions, fiducies-sûretés, etc.).

Prenez contact avec votre Notaire !

L’Ordonnance du 8 décembre 2017, complétée par le Décret du 24 décembre 2018, permet une dématérialisation sur une Blockchain du registre des actionnaires des sociétés par actions non cotées, jusqu’alors tenu sur papier.

Rappelons que depuis l’Ordonnance du 24 juin 2004,la propriété et le transfert de propriété de ces actions ne résultent que de ce registre.

Dès le mois de janvier 2018, des notaires ont décidé de concevoir un applicatif pour rendre disponible cette dématérialisation à leurs clients, et sécuriser totalement les opérations relatives à ces actions, et notamment :

  • Constitution de société,
  • Cession d’actions,
  • Levées de fonds,
  • Donation d’actions.

Après une première phase de conception, ce projet a reçu un Grand Prix de l’Innovation juridique le 4 décembre 2018.

Initié la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, et la Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord et du Pas-de-Calais, cet applicatif notarial sera accessible via votre notaire au cours du dernier trimestre de l’année 2022, pour enregistrer toutes vos opérations sur la BlockChain Notariale.